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Catégorie : Blog Fr
Preuve du respect des obligations militaires comme condition de la protection temporaire aux Pays-Bas
Depuis le 5 août 2026, la protection temporaire aux Pays-Bas est subordonnée aux obligations militaires ukrainiennes. Qui est concerné et qui ne l’est pas.
L’humain ou la fonction ?
Le droit néerlandais et l’humain du vingt et unième siècle 1. Le postulat qui sous-tend notre droit La…
Quand la Bible comparaît devant le juge
Le calvinisme et la procédure civile néerlandaise Le 21 mai 1952, Maître D. Schut prononça une conférence devant…
Saisie du compte bancaire de votre partenaire
Quand l’État peut-il atteindre le patrimoine de votre famille ? Ce qu’une décision récente du Tribunal d’Amsterdam signifie…
Demander l’asile aux Pays-Bas à partir du 12 juin 2026 : qu’est-ce qui a changé pour vous ?
Mise a jour du 5 aout 2026 : une nouvelle condition relative aux obligations militaires s’applique aux nouvelles…
Le Code de l’emploi équitable de l’ABU pour les travailleurs migrants
Une autorégulation aux conséquences directes pour la pratique du travail intérimaire et du recours à la main-d’œuvre Un…
Déclaration d’impôt sur le revenu aux Pays-Bas : délais, règles et amendes
Mis à jour le 21 juillet 2026. L’impôt sur le revenu aux Pays-Bas (inkomstenbelasting) dépend de la nature…
La mise en œuvre des sanctions internationales aux Pays-Bas : un système fragmenté en évolution
Introduction L’application et l’exécution des sanctions internationales aux Pays-Bas constituent un domaine juridique complexe et dynamique, dans lequel…
Discrimination par les institutions financières : analyse juridique et enjeux de régulation
Introduction La relation entre les institutions financières et leurs clients est de plus en plus marquée par une…
La loi sur l’autorisation de la mise à disposition de main-d’œuvre et l’émergence de l’Autorité néerlandaise du marché de la mise à disposition de main-d’œuvre
L’accès au marché comme instrument de régulation du marché du travail 1. Introduction Avec la loi sur l’autorisation…