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Catégorie : Blog Fr
Refus d’hébergement municipal aux personnes déplacées d’Ukraine : cadre juridique et voies de recours
La directive sur la protection temporaire (2001/55/CE), activée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil, oblige les…
Opposition marginale ou risque réel ?
Un regard critique sur la décision de justice NL24.43322 du 12 mai 2025 Introduction Dans sa décision du…
Le droit à un logement digne pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire
Normes européennes, jurisprudence et voies de recours aux Pays-Bas Résumé Depuis mars 2022, la Directive sur la Protection…
Protection temporaire ou installation durable ?
L’avenir des personnes déplacées d’Ukraine aux Pays-Bas après mars 2026 Résumé La directive de l’UE sur la protection…
Que dit la Cour européenne à propos de plusieurs demandes de protection temporaire dans différents pays ?
Introduction Un pays peut-il vous refuser la protection temporaire simplement parce que vous avez déjà déposé une telle…
Cadre juridique après la fin de la protection temporaire pour les ressortissants de pays tiers en provenance d’Ukraine
Analyse de la lettre du 3 juin 2025 et de la jurisprudence Résumé Sur la base d’un arrêt…
Vous détachiez des travailleurs non européens aux Pays-Bas ? Voici ce que la dernière décision de la Cour de justice de l’Union européenne implique pour vous
Un arrêt rendu en juin 2024 confirme que les travailleurs non européens détachés aux Pays-Bas pour une durée…
Lutte contre les abus dans le secteur de l’intérim
Un système d’agrément pour les entreprises de travail intérimaire en vue Le gouvernement néerlandais franchit une étape importante…
Obligation de l’employeur d’assurer les conditions de travail aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les employeurs ont l’obligation légale d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs employés, tant sur…
Procédure d’octroi de l’asile aux Pays-Bas
Le statut de réfugié dans l’Union européenne et aux Pays-Bas offre une protection aux personnes qui font l’objet…