Juriste en droit des contrats

Qu’il s’agisse d’un accord commercial ou personnel, la base est toujours un contrat juridique, oral ou écrit. L’importance d’un contrat juridiquement solide est cruciale, en particulier lorsque des conflits surviennent. Hodak offre des conseils d’expert en matière de droit des contrats, de négociation et de rédaction de divers types de contrats et de conditions générales.

Rupture de contrat

Lorsqu’une partie ne remplit pas ses obligations contractuelles, l’autre partie dispose de plusieurs options. Par exemple, elle peut demander l’exécution du contrat ou même des dommages-intérêts, que ce soit dans le cadre d’une procédure en référé ou d’une procédure au fond.

Contrats de franchise

Le cabinet dispose d’une grande expérience en matière de contrats commerciaux complexes tels que les contrats de franchise. Que vous soyez franchisé ou franchiseur, Hodak vous propose des solutions pratiques et efficaces qui tiennent compte de divers facteurs tels que les droits de propriété intellectuelle, la formation, l’accompagnement et les procédures de résiliation.

Contrats d’agence

L’expertise du cabinet s’étend également au domaine des contrats d’agence. Hodak ne se contente pas de conseiller sur la rédaction de ces contrats, mais intervient également en cas de litige. Les lignes directrices juridiques relatives aux contrats d’agence, telles que le droit à la commission et les obligations des deux parties, sont bien connues du cabinet.

Contrats de distribution

Le cabinet est compétent pour rédiger des contrats de distribution, où l’exclusivité dans une région spécifique est souvent un élément essentiel. Hodak a assisté tant des distributeurs que des fournisseurs dans la résiliation ou la conclusion de tels contrats.

Contrats de prêt

L’enregistrement correct des contrats de prêt permet d’éviter les incertitudes et les conflits. Qu’il s’agisse de billets à ordre ou d’autres formes d’accords de règlement, Hodak peut vous conseiller et vous assister dans ce domaine.

Clauses de confidentialité

Pour protéger les informations commerciales confidentielles, une clause de confidentialité est souvent indispensable. Hodak peut vous aider à rédiger ces accords contractuels importants.

Actes illicites et demandes de dommages-intérêts

Les actes qui causent un préjudice à autrui peuvent constituer un délit. La grande expérience du cabinet dans le domaine de la responsabilité et du calcul des dommages permet à Hodak de vous conseiller de manière approfondie sur d’éventuelles demandes de dommages-intérêts.

Droit général des contrats

Le droit des obligations est un vaste domaine du droit civil néerlandais. Grâce à sa longue expérience, Hodak peut vous fournir des conseils étendus et vous assister efficacement dans d’éventuelles procédures.

Vous avez des questions ou vous rencontrez un nouveau défi ou un nouveau problème ? N’hésitez pas à prendre contact avec Hodak. Le cabinet est au service d’une clientèle néerlandaise et internationale.