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Le numéro KvK aux Pays-Bas : tout ce qu’il faut savoir
Le numéro KvK est un code d’enregistrement unique à huit chiffres délivré par la Chambre de Commerce des…
Le parlement néerlandais adopte les lois de la « politique migratoire la plus stricte de l’histoire »
Actualité du 14 août 2025. Elle décrit la situation à cette date ; depuis, les règles ont pu…
La mesure de suspension pour les ressortissants de pays tiers avec un permis de séjour temporaire en Ukraine a pris fin le 4 septembre 2025
Actualité du 13 août 2025. Elle décrit la situation à cette date ; depuis, les règles ont pu…
Collaborer avec le capital-risque : Ce que vous devez régler juridiquement en tant que start-up
Pourquoi le capital-risque et que signifie-t-il pour votre start-up ? En tant que start-up, vous détenez quelque chose…
Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent-elles quitter temporairement les Pays-Bas ?
Mise a jour du 5 aout 2026 : une nouvelle condition relative aux obligations militaires s’applique aux nouvelles…
Guerre prolongée et incertitude persistante : la mission de protection des personnes déplacées d’Ukraine aux Pays-Bas et en Europe
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Refus d’hébergement municipal aux personnes déplacées d’Ukraine : cadre juridique et voies de recours
La directive sur la protection temporaire (2001/55/CE), activée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil, oblige les…
Opposition marginale ou risque réel ?
Un regard critique sur la décision de justice NL24.43322 du 12 mai 2025 Introduction Dans sa décision du…
Le droit à un logement digne pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire
Normes européennes, jurisprudence et voies de recours aux Pays-Bas Résumé Depuis mars 2022, la Directive sur la Protection…
Protection temporaire ou installation durable ?
Mise a jour du 5 aout 2026 : une nouvelle condition relative aux obligations militaires s’applique aux nouvelles…