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Catégorie : Blog Fr
Cadre juridique après la fin de la protection temporaire pour les ressortissants de pays tiers en provenance d’Ukraine
Analyse de la lettre du 3 juin 2025 et de la jurisprudence Résumé Sur la base d’un arrêt…
Vous détachiez des travailleurs non européens aux Pays-Bas ? Voici ce que la dernière décision de la Cour de justice de l’Union européenne implique pour vous
Un arrêt rendu en juin 2024 confirme que les travailleurs non européens détachés aux Pays-Bas pour une durée…
Lutte contre les abus dans le secteur de l’intérim
Un système d’agrément pour les entreprises de travail intérimaire en vue Le gouvernement néerlandais franchit une étape importante…
Obligation de l’employeur d’assurer les conditions de travail aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les employeurs ont l’obligation légale d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs employés, tant sur…
Procédure d’octroi de l’asile aux Pays-Bas
Le statut de réfugié dans l’Union européenne et aux Pays-Bas offre une protection aux personnes qui font l’objet…
Loi néerlandaise sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne
Travailler dans un autre pays implique un certain nombre d’aspects juridiques à prendre en compte. Aux Pays-Bas, la…
Délai de réflexion dans les contrats à distance
Délai de réflexion dans un contrat à distance : droits du consommateur et risques pour le prestataire selon…
Explication des principaux termes du glossaire du capital-risque
Le financement par capital-risque est un processus complexe dans lequel le term sheet joue un rôle important. Cet…
Le processus d’investissement en capital-risque aux Pays-Bas
Le capital-risque, c’est quand on investit dans des start-ups et des entreprises innovantes qui ont un gros potentiel…
Droit d’auteur et IA générative
Rechercher la clarté parmi les innovations Introduction L’intelligence artificielle (IA), en particulier l’IA générative, est devenue une partie…