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Catégorie : Blog Fr
Le parlement néerlandais adopte les lois de la « politique migratoire la plus stricte de l’histoire »
Début juillet 2025, le parlement néerlandais a adopté des lois que beaucoup qualifient de plus strictes de l’histoire…
La mesure de suspension pour les ressortissants de pays tiers avec un permis de séjour temporaire en Ukraine prend fin le 4 septembre 2025
Le 5 juin 2025, le Service de l’Immigration et de la Naturalisation des Pays-Bas (IND) a publié un…
Collaborer avec le capital-risque : Ce que vous devez régler juridiquement en tant que start-up
Pourquoi le capital-risque et que signifie-t-il pour votre start-up ? En tant que start-up, vous détenez quelque chose…
Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent-elles quitter temporairement les Pays-Bas ?
Depuis le début de la guerre en Ukraine, des milliers de citoyens ont trouvé refuge aux Pays-Bas. Mais…
Guerre prolongée et incertitude persistante : la mission de protection des personnes déplacées d’Ukraine aux Pays-Bas et en Europe
Introduction L’application de la Directive sur la Protection Temporaire (DPT) pour les personnes déplacées d’Ukraine dans l’UE a…
Refus d’hébergement municipal aux personnes déplacées d’Ukraine : cadre juridique et voies de recours
La directive sur la protection temporaire (2001/55/CE), activée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil, oblige les…
Opposition marginale ou risque réel ?
Un regard critique sur la décision de justice NL24.43322 du 12 mai 2025 Introduction Dans sa décision du…
Le droit à un logement digne pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire
Normes européennes, jurisprudence et voies de recours aux Pays-Bas Résumé Depuis mars 2022, la Directive sur la Protection…
Protection temporaire ou installation durable ?
L’avenir des personnes déplacées d’Ukraine aux Pays-Bas après mars 2026 Résumé La directive de l’UE sur la protection…
Que dit la Cour européenne à propos de plusieurs demandes de protection temporaire dans différents pays ?
Introduction Un pays peut-il vous refuser la protection temporaire simplement parce que vous avez déjà déposé une telle…