Obligations de connaissance du client (KYC)

En tant que cabinet d’avocats et organisme de conseil fiscal néerlandais, Hodak est légalement tenu de respecter les réglementations néerlandaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Le cabinet doit donc vérifier l’identité des clients avant d’établir une relation d’affaires et d’offrir des services.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations habituellement requises et de la manière dont elles doivent être fournies à Hodak. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire à cet égard, le cabinet se fera un plaisir de vous aider.

Identification

Hodak a besoin d’un document original notarié confirmant votre nom et votre adresse. Les copies scannées ne sont pas suffisantes. Lorsque vous vous rendez en personne au bureau, celui-ci peut vérifier votre identité et en faire une copie pour les archives.

Pour vérifier votre identité, Hodak a besoin de l’un des documents suivants :

• un passeport
• une carte d’identité

Ces documents doivent être notariés et, s’ils proviennent de l’étranger, porter une apostille.

Vérification de l’adresse

Pour confirmer votre adresse, Hodak vous demandera l’un des documents originaux suivants ou des copies notariées ne datant pas de plus de 3 mois :

• un certificat officiel de résidence
• une facture d’énergie ou de téléphone récente
• Un avis d’imposition locale
• un relevé de compte bancaire
• Une référence

Dans de nombreuses situations, Hodak exige une référence écrite d’un prestataire de services professionnels qui vous connaît depuis au moins un an (comme un notaire, un avocat ou un comptable), attestant que vous êtes une personne digne de confiance qui ne devrait pas être impliquée dans des activités illégales telles que le trafic de stupéfiants, le crime organisé ou le terrorisme.

Contexte commercial

Pour se conformer à ses obligations, Hodak doit souvent vérifier votre situation professionnelle actuelle. Cette vérification doit être étayée par les éléments suivants :

• Description de l’entreprise
• Extrait récent du registre du commerce
• brochures et site web de l’entreprise
• Rapports annuels
• les communiqués de presse
• Nominations au conseil d’administration

Ces informations doivent montrer comment votre entreprise ou votre fondation a été créée.

• Informations complémentaires (s’il s’agit d’une entité commerciale)

Selon le type de service que vous achetez à Hodak, l’entreprise peut vous demander des informations supplémentaires.