Déclaration de confidentialité
Hodak Legal B.V. traite des données à caractère personnel. Afin de vous fournir des informations claires et transparentes à ce sujet, la présente déclaration de confidentialité a été rédigée. Hodak Legal B.V. respecte vos données personnelles et veille à ce que les informations personnelles qui lui sont communiquées soient traitées de manière confidentielle. Ce qui suit met en œuvre l’obligation d’information prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’égard des personnes concernées dont Hodak Legal B.V. traite les données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité répond aux questions les plus importantes concernant le traitement des données à caractère personnel par Hodak Legal B.V.
Coordonnées
Hodak Legal B.V. est le responsable du traitement de vos données personnelles. Hodak Legal B.V. est établi à De Zaale 11 à (5612 AJ) Eindhoven. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone au +31 (0) 40 234 59 60, par e-mail à : contact@hodak.nl.
Données personnelles
Les données à caractère personnel sont des données qui disent quelque chose sur une personne ou qui peuvent être associées à une personne. Les données personnelles qui indiquent indirectement quelque chose à propos d’une personne sont également des données personnelles. Dans la présente déclaration de confidentialité, les données personnelles désignent toutes les données que Hodak Legal B.V. traite à votre sujet et à partir desquelles vous pouvez être identifié.
Hodak Legal B.V. traite des données personnelles dans le but de fournir des services ou des données personnelles fournies par la personne concernée de sa propre initiative. Il s’agit notamment des coordonnées et autres données personnelles nécessaires au traitement de votre dossier, des données personnelles que vous avez remplies sur des formulaires de contact ou des formulaires web, des données que vous avez fournies lors d’entretiens (d’introduction), des données personnelles disponibles sur des sites web publics ou des données personnelles qui peuvent être obtenues à partir de registres publics, tels que le Registre foncier et le Registre du commerce de la Chambre de commerce. Hodak Legal B.V. traite les données à caractère personnel afin de fournir des services, d’améliorer les services et de communiquer personnellement avec vous en tant que personne concernée.
De qui Hodak Legal B.V. traite-t-elle les données à caractère personnel?
Cette déclaration de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont Hodak Legal B.V. traite les données personnelles. Hodak Legal B.V. traite les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle a, a l’intention d’avoir ou a eu une relation indirecte ou directe. Il s’agit des personnes suivantes
- les clients (potentiels) de Hodak Legal B.V. ;
- les candidats à l’emploi ;
- les personnes qui expriment un intérêt pour les services de Hodak Legal B.V. ;
- les personnes associées à une entreprise ou à une organisation avec laquelle Hodak Legal B.V. entretient, souhaite entretenir ou a entretenu une relation ;
- les visiteurs des sites web de Hodak Legal B.V. ;
- toute autre personne qui prend contact avec Hodak Legal B.V..
Finalité du traitement des données à caractère personnel
Hodak Legal B.V. traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes:
- La prestation de services juridiques.
Si vous nous avez donné l’ordre de fournir des services juridiques, nous vous demanderons de nous communiquer vos coordonnées. D’autres données personnelles peuvent également être nécessaires au traitement de votre dossier, en fonction de la nature de celui-ci. Vos données personnelles seront également utilisées pour vous facturer les services rendus. Dans la mesure où cela est nécessaire pour nos services, nous fournissons vos données personnelles à des tiers.
Mise à disposition d’informations
Hodak Legal B.V. enregistre et stocke vos données dans son système afin de vous fournir des informations. Il peut s’agir d’informations relatives à votre relation avec Hodak Legal B.V.. Si vous n’avez pas (encore) de relation avec Hodak Legal B.V., vous pouvez demander vous-même des informations via le formulaire de contact sur le site web. À cette fin, Hodak Legal B.V. traite les données à caractère personnel afin de vous contacter et de vous fournir les informations demandées.
Respect des obligations légales
Hodak Legal B.V. traite vos données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales. Conformément à la loi et aux règles de conduite applicables aux avocats, nous sommes tenus de vérifier votre identité sur la base d’une preuve d’identité valable.
Recrutement et sélection
Hodak Legal B.V. collecte vos données personnelles à des fins de recrutement et de sélection. Lorsque vous postulez à un emploi chez Hodak Legal B.V., vos données sont conservées pour déterminer si vous serez invité à un entretien et pour vous contacter au sujet de votre candidature.
Médias sociaux
Hodak Legal B.V. utilise différents médias sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Si vous utilisez les fonctionnalités de nos sites web liées aux médias sociaux, nous pouvons obtenir vos données personnelles par le biais des canaux de médias sociaux concernés.
Mesure de l’utilisation commerciale du site web
Pour mesurer l’utilisation commerciale de son site web, Hodak Legal B.V. utilise le service Leadinfo de Rotterdam. Ce service affiche des noms et des adresses d’entreprises sur la base des adresses IP des visiteurs. L’adresse IP n’est pas enregistrée dans le processus.
Base du traitement des données personnelles
Hodak Legal B.V. traite vos données personnelles sur la base d’une ou plusieurs des bases suivantes :
Consentement
Hodak Legal B.V. peut traiter vos données personnelles parce que vous avez donné votre accord pour ce traitement. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
En vertu d’un accord (à conclure)
Si vous chargez Hodak Legal B.V. de fournir des services juridiques, nous traiterons des données à caractère personnel si et dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de la mission.
Obligations légales
Vos données personnelles seront également traitées pour satisfaire à des obligations légales. En vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Wwft), les avocats sont tenus de collecter et d’enregistrer certaines informations. Il s’agit notamment de la nécessité de vérifier l’identité des clients.
Intérêt légitime
Hodak Legal B.V. traite vos données à caractère personnel si elle a un intérêt légitime à le faire et si le traitement ne constitue pas une atteinte disproportionnée à votre vie privée.
Partage des données personnelles avec des tiers
Hodak Legal B.V. ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services conformément aux objectifs susmentionnés. Il peut s’agir de la conclusion d’un accord, de la fourniture de vos données personnelles dans le cadre d’une procédure (judiciaire), de la correspondance avec l’autre partie ou de l’engagement d’un autre tiers au nom et sur les instructions de Hodak Legal B.V., tel qu’un fournisseur de technologies de l’information. En outre, Hodak Legal B.V. peut fournir des données à caractère personnel à un tiers, tel qu’un régulateur ou un autre organisme investi d’une autorité publique, dans la mesure où il existe une obligation légale de le faire.
Un accord de traitement sera conclu avec le tiers qui traite vos données à caractère personnel au nom et sur les instructions de Hodak Legal B.V., en vertu duquel ce tiers est également tenu de se conformer à la GAV. Les tiers engagés par Hodak Legal B.V. qui fournissent des services en tant que sous-traitants sont eux-mêmes responsables du respect du RGPD en ce qui concerne le traitement (ultérieur) de vos données à caractère personnel. Il s’agit par exemple d’un comptable ou d’un notaire.
Sécurité des données personnelles
Hodak Legal B.V. attache une grande importance à la sécurité et à la protection de vos données à caractère personnel et, compte tenu de l’état de la technique, prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Si Hodak Legal B.V. fait appel aux services de tiers, Hodak Legal B.V. fixera, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, des accords sur les mesures de sécurité adéquates dans un contrat de sous-traitance.
Période de conservation
Hodak Legal B.V. ne conserve pas les données à caractère personnel traitées plus longtemps que ne l’exigent les finalités susmentionnées du traitement des données ou les dispositions légales et réglementaires.
Droits des personnes concernées en matière de protection de la vie privée
Conformément à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée, vous disposez de certains droits lorsque vos données personnelles sont traitées :
Inspection
Vous avez le droit de demander quelles données personnelles Hodak Legal B.V. traite et de consulter ces données.
Rectification ou ajout
Vous avez le droit de demander de corriger ou de compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Effacement des données
Vous avez le droit de demander à Hodak Legal B.V. d’effacer les données personnelles traitées à votre sujet. Hodak Legal B.V. effacera ces données personnelles dans les cas suivants:
- si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues ;
- si vous retirez votre consentement au traitement des données et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement des données ;
- si vous vous opposez au traitement des données et qu’il n’existe pas de motifs impérieux de poursuivre le traitement ;
- si les données ont été traitées de manière illégale ;
- si les données doivent être effacées sur la base d’une obligation légale.
Restriction du traitement
Vous avez le droit de demander à Hodak Legal B.V. de limiter le traitement des données à caractère personnel si vous estimez qu’il n’est pas nécessaire que Hodak Legal B.V. traite certaines de vos données.
Transférabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir un aperçu des données que Hodak Legal B.V. traite à votre sujet et de transférer ces données à une autre partie.
Opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par Hodak Legal B.V..
Une demande d’inspection, de correction ou d’ajout, de suppression, de restriction, de transférabilité des données ou de retrait d’un consentement précédemment accordé peut être soumise à Hodak Legal B.V. via l’adresse e-mail contact@hodak.nl. Nous vous informerons dans les quatre semaines suivant la réception de votre demande. Il peut arriver que Hodak Legal B.V. ne soit pas en mesure de satisfaire ou de répondre entièrement à votre demande en tant que personne concernée. Il s’agit notamment du devoir de confidentialité des avocats et des délais de conservation légaux.